Conditions générales de vente
Article 1 : Conditions générales de vente
Désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation acceptées et approuvées par l’utilisateur du site www.annagram-epicerie-vrac.fr ;
Celles-ci ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Annagram permet aux utilisateurs d’accéder à son site et de réaliser leurs achats.
Le site internet est accessible à l’adresse www.annagram-epicerie-vrac.fr et permet aux clients d’acheter des produits alimentaires secs, des produits cosmétiques et produits d’hygiène dans des contenants ou sachets kraft ainsi que des accessoires zéro déchet.
Ce click&collect est mis en place exceptionnellement pendant la durée du confinement et sera revu à la fin de celui-ci.
Le client est, toutes personnes morales ou physiques ayant créé un compte utilisateur ou visitant simplement le site d’Annagram.
L’éditeur du site www.annagram-epicerie-vrac.fr est la société MARCIA VRAC, SARL au capital de 15000 euros, dont le siège social se situe au 188, rue Nationale 72100 Le Mans. RCS de Le Mansn°881 584 700.
Article 2 : Acceptation
Pour accéder aux services du site d’Annagram, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales et les conditions générales d’utilisation que Annagram est libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des CGV-CGU disponible en permanence sur le site d’Annagram.
- L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
- L’utilisateur s’engage à avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus susceptible d’endommager le site d’Annagram.
- L’utilisateur reconnaît la véracité des informations fournies.
- L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
- L’éditeur se réserve le droit de modifier ou supprimer toutes informations erronées ou ne respectant pas les présentes conditions générales.
- L’éditeur se réserve le droit de modifier sans limitation les présentes conditions générales.
Article 3 : Produits proposés par Annagram
Annagram vous propose une gamme de produits alimentaires secs et frais, des produits cosmétiques, d’hygiène, ménagers, des accessoires zéro déchet et une librairie.
Cela sans emballage jetable et/ou dans des emballages recyclables et/ou dans des contenants réutilisables. Cela dans le but de supprimer les emballages jetables et favoriser le réemploi des contenants.
La tolérance de poids sur les produits en vrac est de plus ou moins 10%.
Des fiches produits sont consultables en ligne et permettent au client de connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur.
Les photos ne sont pas contractuelles.
Annagram s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour permettre à l’utilisateur un accès fiable et sécurisé à son site internet. L’utilisateur devra se conformer aux instructions et aux procédures de validation en vigueur sur le site.
Article 4 : Création du compte client
Pour effectuer ses achats sur le site internet d’Annagram, le client procède éventuellement, au préalable, à la création d’un compte client. Celui-ci est créé exclusivement sur le site, soit avant tout achat en cliquant sur le lien « mon compte», soit avant le paiement de sa première commande.
Pour créer son compte, le client renseigne son nom et prénom. Il renseigne également son adresse électronique et choisit un mot de passe.
Afin de pouvoir valider sa commande, le client doit également saisir des informations de facturation (une adresse, un code postal et un numéro de téléphone).
Ces éléments sont confidentiels. Le client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. Il s’engage aussi à informer Annagram de tout changement concernant ses informations.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre Annagram et le client. Si ce dernier ne fournit pas toutes ces informations, il renonce à la création de son compte.
Annagram présente un récapitulatif des informations fournies au client et un courrier électronique reprenant ces informations lui est envoyé.
Dans le cas d’un manquement ou d’une faute grave et significative du client, la désactivation du compte a lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité.
Il incombe au client qui souhaite désactiver son compte d’utiliser le lien “supprimer mon compte” dans l’espace dédié, ou d’en informer Annagram par courrier électronique à contact@annagram-epicerie-vrac.fr ou lettre recommandée avec avis de réception adressée à ANNAGRAM, 188 rue Nationale 72100 LE MANS.
Annagram s’engage à désactiver le compte du client dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de ce courrier.
Article 5 : Prix
Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision d’Annagram. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées comptant le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation par Annagram avant le retrait par le client à l’épicerie.
Article 6 : Paiement
La vente sera considérée comme définitive:
- Après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Annagram par courrier électronique.
- Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le paiement de toutes les sommes dues par l’utilisateur se fera en euros. Le paiement se fait à la commande sur le site internet www.annagram-epicerie-vrac.fr. Aucun délai de paiement ou crédit n’est fait par le site. En cas de refus de paiement ou d’impayé total ou partiel, la commande ne sera pas validée et ne pourra être réalisée.
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le site d’une manière sécurisée. Annagram utilise le protocole HTTPS et son prestataire de paiement, Stripe, assure la sécurité des informations fournies. Ainsi, toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement sont sécurisées et cryptées.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs d’Annagram.
Pour accroître la sécurité, le client communique ces informations à chaque nouvelle commande.
Article 7 : Retrait des commande
Le retrait des produits commandés doit se faire à l’épicerie, aux heures communiquées lors de la commande.
Le délai de mise à disposition de la commande est indiqué lors de la commande.
Les produits commandés seront remis à l’épicerie dans un carton ou cagette, il est également apprécié que le client apporte ses propres sacs ou cartons.
Le client choisi le créneau horaire pour la disponibilité du colis.
Lors du retrait de sa commande, le client est invité à vérifier l’état général de son colis et en cas d’avarie de refuser celui-ci. Le client dispose d’un délai de 48 heures suivant le retrait de la commande, pour signaler l’incident par courrier électronique à contact@annagram-epicerie-vrac.fr.
Le client indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé et une ou plusieurs photographies.
QUELLE MODALITÉ DE REMBOURSEMENT ?
Les commandes sont à retirer à partir de l’heure choisie lors de la commande et récapitulée dans les mails automatiques ainsi que sur le compte client. L’heure limite de retrait est l’heure de fermeture de l’épicerie Annagram le jour du retrait.
Les colis qui ne sont pas récupérés le jour même restent en possession d’Annagram. En cas d’impossibilité imprévue de retrait par le client, celui-ci doit contacter Annagram.
Le client s’engage à venir chercher sa commande le jour de retrait sélectionné lors de son paiement. Si le client ne se présente pas le jour du retrait, Annagram gardera sa commande à disposition dans un délai de 48h. Au-delà, si la commande n’a pas été récupérée par le client, elle est définitivement encaissée par Annagram.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à Annagram son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client).
Pour les produits qui auront été ouverts, commencés ou descellés par le client, ils ne pourront être repris pour des règles d’hygiène et de protection de la santé.
Les produits retournés devront l’être dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant), ils doivent comporter tout leurs éléments d’origines (accessoires, manuels…) – accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour ».
Retournés à l’adresse suivante : ANNAGRAM – 188 rue Nationale – 72100 LE MANS.
Après vérification, Annagram procédera au remboursement des sommes au client, par le même moyen de paiement utilisé à l’achat des produits, et dans un délai maximum de 14 jours à réception des produits retournés.
Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le client.
Rappel : Les coûts de renvoi sont supportés par le client seul.
Article 9 : Sécurité
Le client accepte et reconnaît être seul responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à son compte créé pour avoir accès aux services fournis par Annagram.
En conséquence, le client reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard du site ou de son éditeur de tous les actes effectués à partir de son compte. En cas d’utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer le site sans délai.
En aucun cas la responsabilité de l’éditeur du site Annagramne saurait être engagée en cas de piratage du compte du client par un tiers et d’une utilisation frauduleuse et/ou contraire aux lois en vigueur.
Article 10 : Responsabilité
Annagram ne peut être tenue responsable d’une dégradation de ses services pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client.
Annagram ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Annagram dispose de la propriété intellectuelle exclusive de son site. L’ensemble des éléments constituant le site Annagram (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle, sauf autorisation préalable écrite de Annagram, entraînera des poursuites.
Article 12 : Accès au site
Annagram se réserve le droit de suspendre l’accès à son site en cas de violation des présentes CGV par l’utilisateur, de violation des lois ou réglementations en vigueur, d’injonction par une décision judiciaire ou par réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative ou d’opérations de maintenance.
Annagram se charge d’assurer des prestations de maintenance du site et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une continuité du service d’accès, cependant des coupures seront possibles. L’utilisateur reconnaît les limites propres à tout service Internet et que la continuité de service du Site ne peut être garantie par son éditeur. Annagram ou son éditeur ne sauraient être tenu pour responsable d’une impossibilité provisoire d’accès au Site en cas de survenance notamment de difficultés de télécommunications ou de force majeure ou pour des opérations de maintenance. Aucune indemnité, ne sera due à l’utilisateur en cas de suspension ou interruption du service.
Le site se réserve le droit de bloquer certaines adresses mail notamment les adresses dites « jetables » ayant une durée de vie déterminée et certaines adresses IP lorsque celles-ci pourront être considérées comme douteuses ou émanant d’un terminal non sécurisé ou d’un annonceur mal intentionné ou utilisant le site de manière abusive et non conforme aux CGU.
Lors des fermetures annuelles, le site www.annagram-epicerie-vrac.fr ne sera pas disponible, un message sur la page d’accueil indiquera la réouverture du site.
Article 13 : Données personnelles
Le client renseigne pour la création de son compte les données suivantes : nom, prénom et E-mail.
Le client renseigne également pour valider une commande son adresse de facturation ainsi qu’un numéro de téléphone.
Ces informations sont nécessaires et indispensables pour passer commande sur le site.
Ces données sont confidentielles, et ne peuvent-être utilisées que pour le bon déroulement de la préparation des commandes et pour le suivi commercial d’Annagram.
Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client pourra exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression des données fournies.
Le client peut aussi demander à Annagram à ce que ces données ne soient utilisées à des fins commerciales.
Cela en faisant la demande par mail à contact@annagram-epicerie-vrac.fr ou par courrier à Annagram – 188 rue Nationale – 72100 Le Mans.
